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Que faire de son contrat de leasing automobile en cas de retrait de permis ?

En France, 100 000 conducteurs par an (en moyenne) tombent sous le coup d’une annulation de permis. Il arrive régulièrement que les personnes qui tombent sous le coup de cette sanction aient contractées un contrat de leasing. Ces conducteurs, privés de permis, n’ont donc plus l’utilité de leur voiture de location durant un temps limité. Ils sont cependant toujours engagés dans leurs contrats de leasing et se retrouvent à devoir régler tous les mois un service qu’ils n’utilisent plus, ce qui peut s’avérer très frustrant. Quelles sont les solutions à envisager ?

Quelles sont les causes du retrait de permis ?

Les causes du retrait de permis peuvent être diverses. Il s’agit d’une infraction au code de la route, soit majeure, soit plusieurs infractions mineures, qui, en s’accumulant, ont amené le solde de vos points à 0. Le retrait peut avoir des durées variables : s’il s’agit d’une suspension, la mesure peut prendre effet sur une durée de 6 mois à 10 ans. Une rétention est une mesure temporaire de 72h maximum, tandis que l’annulation et l’invalidation vous obligent à repasser le permis.

Qu’est-ce qu’un contrat de leasing automobile ?

Il s’agit d’un contrat de location de voiture neuve ou de voiture d’occasion. Le locataire s’engage généralement sur une durée longue, comprise entre 36 et 72 mois. Un contrat de leasing peut être conclu en LOA ou LLD. Une LOA, ou Location avec Option d’achat, permet au locataire de devenir propriétaire du véhicule s’il décide de lever l’option d’achat à la fin de son contrat. La LLD, ou Location Longue Durée, ne permet pas de devenir propriétaire de la voiture. Les contrats de leasing étant conclus sur des longues durées, le locataire a peu de solutions en cas de retrait de permis.

Que faire de sa LOA ou LLD en cas de retrait de permis ?

Le conducteur engagé dans un contrat de leasing et soumis à un retrait de permis peut :

  • Conserver le véhicule : Cela n’est envisageable que dans le cadre d’une durée d’interdiction de permis courte, et oblige tout de même le locataire à financer un service qui lui est inutile sur le moment.

  • Acheter le véhicule : cela ne peut s’effectuer que dans le cadre d’une LOA. Lever votre option d’achat vous permettra ensuite de revendre le véhicule d’occasion. Dans la pratique, cette option est rarement intéressante, surtout pour les véhicules récents. La fluctuation du marché de l’occasion et la forte dépréciation des véhicules neufs lors de leurs deux premières années suivant leur mise en circulation peut occasionner des pertes financières.

  • Le transfert de leasing : Aussi connu sous le terme de swap de leasing, cette solution va vous permettre de transférer votre contrat de leasing à un nouveau locataire. Cette solution est très peu onéreuse et vous permet de vous libérer rapidement de votre contrat. Ainsi, vous n’aurez plus la charge financière mensuelle de votre leasing auto. Celui-ci sera transféré à un repreneur intéressé, qui reprendra le contrat en l’état.

Le transfert de leasing est la solution la plus avantageuse. Si vous souhaitez vous libérer de votre contrat de leasing, n’hésitez pas à consulter le site Transfertleasing.fr, et à déposer une annonce sur notre plateforme.

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