Navigation

Le contrat de leasing

Le contrat de leasing

Le leasing est géré par une banque où un établissement de crédit, et celui-ci sera en droit de vous l’accorder selon ses propres conditions notamment liées à vos capacités financières. Le fonctionnement de ce mode financement, bien que courant, reste méconnu. De ce fait, dans cet article, nous détaillerons les spécificités d'un contrat de leasing automobile : qui sont les signataires d'un contrat ? Quelles sont vos garanties ? Est-il possible d'assurer ou de modifier mon contrat de leasing ?

 

Tout d'abord, le contrat de LOA ou LLD doit stipuler des informations obligatoires. 

Voici, les informations qui doivent obligatoirement apparaitre dans un contrat:

  • Coordonnée du prêteur
  • Coordonnée de l’emprunteur
  • Prix d’achat au comptant du bien loué
  • Durée de la location
  • Somme restant à payer en cas d’achat à la fin de la location
  • Montant des mensualités des loyers
  • Nombre de mensualités des loyers
  • Avertissement relatif aux conséquences d’une défaillance de l’emprunteur
  • Existence d’un délai de rétractation
  • Adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et celle de la direction départementale de la protection des populations (répression de fraudes) compétente en cas de litige

Attention, le taux annuel effectif global (TAEG), n’est pas obligatoire, ce terme désigne le taux d’intérêt à payer en tenant compte de l’ensemble des frais occasionnés (frais de garantie, intérêts, etc).

Les garanties du contrat

Afin de protéger l’emprunteur, l’organisme de crédit propose 4 garantie principales via le contrat de leasing:

  • Le mandat

C’est l’organisme de crédit qui donne mandat de l’entière responsabilité remise à l’emprunteur pour le choix du véhicule , car c’est lui-même qui sera quel type de véhicule il a besoin.

  • La clause pénale

Lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité de payer, il sera alors dans l’obligation de verser des dommages et intérêts pour indemniser la perte ou le manque à gagner. Il devra payer des pénalités allant du trois quarts à presque la totalité du montant des loyers restants dus.

Les termes du contrat prévoient généralement que l’emprunteur reste redevable des loyers non payés, cela peut l’amener à une situation critique financièrement. Mais en cas de revente du véhicule par l’organisme de crédit le montant de la vente devra être déduit des sommes dues.

  • La caution

L’organisme de crédit va souvent demander une caution lors de la signature du contrat de leasing. Ce dépôt de garantie servira à protéger l’organisme de crédit.

Dans les contrats de LOA, la caution est souvent en rapport avec le montant de l’achat à la fin du contrat.

  • L’entretien et la maintenance

Selon le contrat, l’emprunteur doit s’assurer de l’entretien du véhicule durant la toute la durée de la location. Cependant il faut noter que les véhicules possèdent la garantie constructeur ou la garantie mécanique. De plus certain organisme de crédit prévoit l’entretien inclus ou le changement des pneumatiques dans le loyer du véhicule.

Les signataires du contrat de leasing

Le contrat de leasing engage deux parties,mais il peut engager une troisième personne

  • Crédit bailleur

Celui qui a acheté et loue le véhicule au crédit preneur, conserve la propriété du bien durant la durée de la location, cette opération est pour lui purement financière.

  • Crédit preneur

Celui qui loue le véhicule au crédit bailleur, utilise le bien en bénéficiant des avantages notamment financiers ou fiscaux, car son rendement peut permettre de dégager des bénéfices.

  • Co signataire

Il est possible d’ajouter la signature de son conjoint ou conjointe sur le contrat par exemple, en effet il est possible de faire de la colocation sur une voiture et de diviser les mensualités et financer le véhicule à deux.

Assurer son contrat

Il est obligatoire d’assurer son leasing si celui-ci n’a pas l’assurance incluse dans le contrat, il est recommandé voire obligatoire de prendre une assurance auto tous risque avec responsabilité civile, c’est à dire :

  • dommages physiques causés à autrui ainsi qu’a vous même,
  • les dégâts matériels et autres sinistres tels que le vol, l’incendie, ou les intempéries
  • la destruction totale du véhicule

Nous vous conseillons de comparer les différentes assurances auto, pour regarder les meilleurs prix mais également les montants des franchises proposées. De plus, il faut penser à ne pas omettre d’intégrer le prix d’une assurance auto à celui de son loyer de leasing.

Modifier le contrat

Il est possible de changer son contrat de leasing en cours et de modifier par exemple les kilométrages , ou la durée du contrat sous l’accord de l’organisme de crédit en réalisant des avenants à votre contrat. Cependant, seulement deux avenants sont autorisés et il vous sera impossible de changer de véhicule au cours d’un contrat de leasing.

En effet, l’organisme de crédit a calculé les mensualités de votre contrat selon la voiture actuelle, il ne sera pas possible de modifier ce contrat en prenant un modèle au-dessus. Mais il existe des solutions alternatives comme la vente de votre véhicule en leasing à la fin du contrat, résilier son contrat ou la solution la plus facile transférer son contrat de leasing à un tiers.

Cet article vous a été utile ? Retrouvez tous nos sujets sur le leasing dans notre guide.

◄ Sommaire des articles

Partagez cet article !

Ces articles pourraient vous intéresser

Pourquoi faut-il s’assurer du bon état de ses pneus avant un long trajet ?

Un pneu est un composant en forme d’anneau qui entoure la jante d’une roue pour porter la charge

Leasing automobile : nos conseils et recommandations

Les financements de LOA ou LLD, sont initialement appréciés par les professionnels pour constituer l...

Tout savoir sur la reprise d'un véhicule en leasing

La reprise d’un véhicule en leasing est souvent une bonne alternative pour les conducteurs qui souha...

Comment modifier son contrat de leasing automobile

Il est possible de changer son contrat de leasing en vigueur et de modifier par exemple les kilométr...
VOUS POSSEDEZ UN COMPTE ?

Mot de passe oublié ?

VOUS N'AVEZ PAS DE COMPTE ?

Inscrivez-vous pour pouvoir déposer votre annonce, contacter les annonceurs et découvrir tous les services de Transfert Leasing !