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Divorce et leasing automobile

 

Vous avez conclu un contrat de leasing automobile avec votre conjoint, mais vous retrouvez maintenant engagé dans une procédure de séparation. Vous allez devoir faire des choix quant à suite à donner à votre contrat de location automobile. Comment concilier contrat de leasing conclu en couple et séparation ?

Qu’est-ce qu’un leasing automobile ?

Un leasing automobile est un contrat de location conclu entre une personne morale ou physique et un organisme de financement. Ce dernier est propriétaire de la voiture pendant toute la durée de location. Il a deux formes de contrats de leasing, qui peuvent être des leasings de voitures d’occasion ou de voitures neuves : LOA ou LLD.

La première forme est la Location avec Option d’Achat, ou LOA, qui permet de racheter le véhicule à la fin du contrat en levant l’option d’achat. La seconde forme est la Location Longue Durée ou LLD. Avec cette forme de leasing, vous ne paierez que la valeur d’usage du véhicule. Généralement, vous ne pourrez pas racheter la voiture d’occasion en fin de contrat. Alors, LOA ou LLD ?

Les démarches pour le leasing automobile lors d’un divorce

Dans l’attente du jugement de divorce, il est très rare que la voiture en question dorme dans un jardin ou un garage : généralement, l’un des deux conjoints l’utilise pour ses déplacements, qu’il s’agisse d’aller au travail, d’amener les enfants à l’école… Il faut garder à l’esprit que le conjoint qui en a l’utilité doit indemniser l’autre. Il faut également changer carte grise et assurance auto pour que les contrats et documents officiels soient au nom de celui qui a l’usage de la voiture.

Si vous souhaitez que votre divorce se fasse à l’amiable, il faudra trouver des accords pour résoudre au plus vite tous les engagements financiers, notamment l’utilisation de la voiture. Car bien souvent, malheureusement, la plupart des litiges dans les divorces sont dus aux problèmes concernant les crédits partagés entre les époux, et en particulier les leasings automobiles.

Déterminer qui va conserver la voiture :

Attention, n’oubliez pas que le divorce, tout comme les changements de situation économique, le départ à la retraite ou le départ à l'étranger, n’est pas un cas de résiliation du contrat de leasing !  Si votre mariage a été conclu sous le régime de la séparation des biens, le véhicule revient à celui qui a souscrit le contrat et doit acquitter les mensualités. Si le régime légal s’applique, le contrat de leasing automobile tombe sous le régime de la communauté et les conjoints sont solidairement engagés.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Une négociation à l’amiable : vous continuez à rembourser ensemble le contrat de location automobile. C’est la solution la plus simple, mais vous devez trouver un arrangement équitable qui sera explicité sur la convention de divorce.
  • Désolidarisation du leasing automobile : d’un accord commun, l’ex-époux qui n’a pas la jouissance de la voiture neuve ou d’occasion peut demander le transfert de la totalité des loyers restants à la personne qui utilise le véhicule à l’organisme de financement, sous réserve de sa solvabilité.

Résilier votre contrat de leasing automobile :

Dans certains cas, s’il est impossible de trouver un accord à l’amiable ou qu’aucun des deux conjoints ne souhaite conserver le véhicule, il faut envisager une rupture du contrat de leasing automobile avant terme. Cela signifie que vous rendez votre véhicule à l’organisme de financement avant le terme de votre contrat. Cette solution est couteuse, puisqu’elle implique de s’acquitter d’un pourcentage (généralement 8%) des montants dus, plus le règlement d’importants frais de dossiers.

Le transfert de Leasing (ou swap de leasing) :

Il existe une alternative parfaite à la résiliation du votre contrat de leasing : Le transfert de Leasing. Cette solution est la plus économique. En passant par le site TransfertLeasing.fr, vous pourrez trouver un repreneur intéressé par votre contrat de leasing. Celui-ci devra envoyer un dossier de reprise, qui sera ou non accepté par l’organisme de financement. Après validation du transfert, le nouveau locataire reprendra le contrat de leasing en l’état. Vous serez alors libéré du leasing automobile et dégagé de toute responsabilité, libre de choisir un autre véhicule plus adapté à vos besoins.

Focus sur la mise à jour de la carte grise

Avant toute chose, il faudra vérifier quels sont les noms inscrits sur la carte grise. Si le leasing a été conclu lors de votre mariage, elle sera généralement à vos deux noms. Si l’un des deux époux décide de garder le véhicule après une négociation à l’amiable, une mise à jour de la carte devra être effectuée avec son nom seul.

Si vous choisissez la solution du transfert de leasing, la société de financement établira une nouvelle carte grise au nom du nouveau locataire.

 

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